Règlement intérieur conforme au décret du 23 octobre 1991

Article 1

Le présent règlement est établi conformémént aux dispositions légales des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Hygiène et sécurité

Article 2

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige  de chacun le respect total de touts les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Dscipline générale

Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– Entrer dans l’établissement, ou en voiture sous l’emprise de produits psychoactifs.

– De manquer de respect à l’ensemble du personnel et aux autres stagiaires.

– De se servir d’outils multimédia pour déconnecter les appareils informatiques.

– D’utiliser son téléphone autre que pour des besoins liés aux leçons.

– De dégrader le matériel ainsi que les locaux.

– de quitter le stage sans motif.

– D’empoter des objets sans autorisation écrite.

Sanctions

Article 4

Tout agissement considéré comme fuatif par la Directrice de l’organisme de formation ou son représentant, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

– Avertissement par la Directrice de l’organisme de formation ou par son représentant;

– blâme;

– exclusion définitive de la formation.

Garanties disciplinaires

Article 5

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6

Lorsque la Directrice de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé en main propre en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sue la présence du stagiaire pou la suite de la formation.

Article 7

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de disciplin.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiare sous forme d’une lettre remise contre décharge ou lettre recommandée.

Article 9

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiare n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien  et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10

La Directrice de l’organisme de foprmation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, des sanctions prises.

Article 11

En ce qui concerne les dossiers de rémunérations, le stagiare est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

Publicité du règlement

Article 12

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).